lundi 6 mai 2013

Le financement du système ferroviaire

Ce post vise à actualiser un graphique présentant le financement du système ferroviaire, issu du rapport Le transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national français édité par le Setra (p40) (source : http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/0946w_Synthese_TansportFerroviaire.pdf)

Principaux échanges financiers intervenant dans le financement du transport ferroviaire de voyageurs en France en 2007 issu du rapport du Setra
Pour cela, les versions 2012 (quand disponible) des documents cités dans la figure précédentes ont été consultées, ainsi que les résultats de RFF et de la SNCF, et d'autres documents divers émis par l'administration. Toutes les sources sont citées plus bas.

/!\ Ce schéma n'a pas été confronté à l'analyse d'un spécialiste. Il est issu des recherches et recoupements de l'auteur et n'a donc pas la prétention d'être parfait ni exhaustif. On pourra se reporter au document du Setra cité en tête d'article pour plus de détails sur l'ensemble du système.
Toute critique sur le contenu du schéma est la bienvenue.

Principaux échanges financiers intervenant dans le financement du transport ferroviaire de voyageurs en France en 2012

Sources :
(1) : Rapport d'activité 2012 de l'EPIC SNCF : http://www.sncf.com/sites/default/files/rapport_dactivite_de_lepic_sncf_-_exercice_2012.pdf
(5) : Comptes annuels 2012 de l'EPIC : http://www.sncf.com/sites/default/files/comptes_annuels_de_lepic_sncf_2012.pdf
(7) : Rapport financier 2012 de RFF : http://www.rff.fr/IMG/RAPPORT%20FINANCIER%20AU%20311212%20%20AMF.pdf
(12) : Les Finances des régions 2011 (chiffres 2011) : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FR2011.pdf
(14) : Loi de finances initiale, mission 198 : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/lfi/pdf/DBGNORMALLFIMSNRB.pdf
(16) : Note de présentation des crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables : http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2012/np/np10/np102.html
(20) : Synthèse des transferts financiers de l'Etat aux collectivités locales : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_collectivites.pdf


Cette version permet de prendre en compte des changements opérés depuis 2007 :
- Trains d'Equilibre du Territoire (TET) : La convention signée en 2011 prévoit une subvention de l'Etat pour la SNCF, financée par une taxe payée par toutes les entreprises ferroviaires (dont la SNCF donc), la TREF (voir (4))
- Péages : les péages sont aujourd'hui découpés tel qu'on l'a vu dans l'article précédent. Dans ce découpage, la redevance d'accès (TER, Transilien et TET) vient remplacer l'ancienne subvention budgétaire reçue par RFF de l'Etat et peut être en partie affectée au remboursement des investissements
- Subventions : RFF ne reçoit plus de subvention d'investissement de RFF depuis 2009. Comme indiqué en (19), les subventions apparaissant sur le schéma 2012 figurent la mise en service d'installations précédemment subventionnées. La subvention aux infrastructures des régions
- Versement de dividendes de la SNCF à l'Etat, pour la première fois en 2008

On peut retrouver une certaine cohérence des valeurs entre le schéma 2007 et le schéma 2012, malgré une inflation générale plus ou moins marquée selon les postes. On remarquera en particulier la forte augmentation des dépenses de fonctionnement des TER (passant de 2Mds€ en 2007 à 3,75Mds€ en 2012), signe de la montée en puissance des régions dans le TER, à la suite de la régionalisation en 2003.

On voit donc sur ces schémas que le système reste aujourd'hui plutôt complexe, les flux étant multiples entre tous les acteurs. Et encore le financement des investissements pour le réseau n'est-il pas détaillé ici (boite verte dont ne sort que la partie des subvention versée au compte de résultats sans détail des sources) !
Quoiqu'il en soit, les subventions de l'état (quelles qu'en soit les formes) restent indispensables, même si le concours à RFF (somme des péages TER, TET et subvention d'exploitation) est en baisse progressive depuis 2007 (voir (16)).

Enfin la dette continue à grossir chaque année (+2.7Mds€ en 2012), pour atteindre un total de plus de 37Mds€, avec un déficit structurel (une part dont le remboursement n'est aujourd'hui pas assuré) autour de 1,3Mds€.

A l'aube du remaniement du système ferroviaire préfiguré dans les rapports Bianco et Auxiette, ces flux devraient évoluer (pas forcément dans le sens de la simplification...). Dans tous les cas cette réforme, au delà des aspects d'organisation primordiaux pour le bon fonctionnement du système, vise également à dégager des marges de manoeuvre financières en améliorant l'efficacité. Un des but poursuivis est bien de parvenir à résorber ce déficit structurel. Une piste avancée était le calcul des impôts sur l'ensemble RFF+SNCF. On voit en effet sur le schéma que RFF paye beaucoup moins d'impôts que SNCF (seul la part Epic étant d'ailleurs figurée ici). On peut donc estimer qu'un regroupement des deux entités réduirait le flux financier vers l'état pour le réinjecter dans le système. Cependant, cette solution irait à l'encontre des efforts budgétaires de l'état.
Les décisions du ministre des transports sont donc attendues avec impatience, et constitueront, quelles qu'elles soient, une évolution importante de tout le système figuré sur ce schéma.